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Définitions

Certains termes récurrents méritent clarification pour que chacun partage la même compréhension.

Utilisation du site et services

Nous permettons la navigation, la demande de contact ou la commande de prestations, sous réserve de respect de nos règles et valeurs.

Adhésion

L’accès à nos offres nécessite une validation de chaque projet et le respect d’une bonne foi contractuelle.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal en vigueur.

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  Fournir des informations fidèles lors de la prise de contact.

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  Respecter la confidentialité des échanges.

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  Ne pas détourner l’usage du site de sa vocation première.

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  Signaler toute anomalie ou suspicion d’utilisation frauduleuse.

Usages interdits

L’utilisation du site est encadrée. Certains comportements sont proscrits.

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  Soumettre des informations fausses, trompeuses ou usurper l’identité d’autrui.

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  Perturber le bon fonctionnement ou tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation.

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  Diffuser tout contenu illicite ou nuisible à autrui.

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  Utiliser tout moyen automatisé pour accéder au site ou collecter des données sans consentement explicite.

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  Transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible.

Propriété intellectuelle

Logos, textes, illustrations et visuels présents sur laronexivaro.world restent la propriété de leurs créateurs respectifs. Toute reproduction sans accord est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis volontairement à travers nos formulaires reste la propriété de l’expéditeur. Nous pouvons l’utiliser pour répondre à la demande.

Confidentialité des données

Vos informations sont traitées dans le respect de la législation en vigueur et selon notre politique de confidentialité consultable ci-dessous.

Avertissement légal

Certaines limites ou aléas peuvent survenir dans l’exécution ou résultat des prestations. Soyez attentif à nos mentions.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute grave ou intentionnelle. Aucune indemnité ne sera versée pour évènement indépendant de notre volonté.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous protéger de toute action résultant d’un usage non conforme du site ou de son contenu.

Résolution des différends

Tout différend sera tenté à l’amiable avant la saisine des tribunaux compétents.

Loi et juridiction applicables

Le droit français régit ce contrat. Seul le tribunal compétent du siège social sera habilité.

Résiliation

Nous nous réservons la faculté de retirer l’accès au site ou de refuser une commande en cas d’abus.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les CGU. La nouvelle version s’applique dès mise à jour sur le site.

Divisibilité

Si une clause devenait nulle, les autres restent applicables dans toute la mesure permise.

Intégralité du contrat

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